Contribuer activement au bon fonctionnement de l’Union !

par Jaime Gama, Président de l’Assemblée de la République (Assembleia da Repùblica)

L’Union européenne est actuellement confrontée à des défis sans précédents. La capacité des institutions européennes à contribuer efficacement, dans le cadre de leurs compétences propres, à la relance de l’économie européenne dans son ensemble et au rétablissement de la confiance des agents économiques et des citoyens en général, souligne le mérite de l’existence de l’Union et la reconnaissance de l’importance d’une conclusion rapide du processus de ratification du Traité de Lisbonne. Celui-ci, parfois appelé aussi le « Traité des Parlements », fait 46 références aux « Parlements nationaux » (17 dans le corps du traité et 29 dans les protocoles qui y sont annexés). Trois idées principales se dégagent de ces dispositions : « les Parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union »,  la promotion « d’une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l’UE »  et la garantie de la « possibilité d’exprimer leurs points de vue », des idées qui sont à leur tour concrétisées par de nouveaux mécanismes d’information, de notification et de consultation des Parlements nationaux. Le débat sur le rôle des Parlements nationaux dans la construction de l’Union européenne n’est pas nouveau. Cependant, en dépit des progrès qui ont pu être faits, ce rôle a été confiné jusqu’à présent au contrôle du respect du principe de la subsidiarité. Lorsque le Traité de Lisbonne entrera en vigueur, les Parlements nationaux devront être prêts à assumer pleinement leurs responsabilités et à répondre, professionnellement, aux enjeux qui en adviennent.

La coordination interparlementaire, notamment au niveau de la COSAC et des représentants permanents des Parlements nationaux à Bruxelles, sur les formes de coopération entre les Parlements nationaux est utile, souhaitable et nécessaire et elle a permis d’aboutir à plusieurs contributions d’ordre pratique.
L’expérience collective de la réalisation par les Parlements nationaux, deux fois par an, de tests de subsidiarité, au sein de la COSAC, représente, dans la pratique, un test des potentialités et des enjeux de l’application des dispositions novatrices prévues dans le Traité de Lisbonne, qui s’est avéré également utile pour cette préparation.
Dans ce cadre, la préparation des lignes directrices sur l’application du Traité de Lisbonne par les Parlements, notamment sur le contrôle du principe de la subsidiarité, pourrait constituer un outil fort intéressant et utile.

Plusieurs questions fondamentales subsistent qui exigent d’être clarifiées à la lumière de l’application des nouvelles dispositions du Traité : comment chaque Parlement national prévoit-il d’appliquer ses dispositions? Comment les Parlements, ensemble, envisagent-ils de se coordonner entre eux (en excluant le Parlement européen, dans la mesure où il est lui-même un destina-taire) ? Au-delà du processus de contrôle du principe de la subsidiarité, comment les Parlements nationaux travailleront-ils avec le Parlement européen ?
L’article 12 du Traité de Lisbonne dispose que les Parlements nationaux « contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union ». Ils doivent donc décider de quelle manière ils souhaitent contribuer à cet objectif : par une intervention systématisée ; par le contrôle des initiatives européennes, au-delà du simple contrôle de la subsidiarité ; par l’articulation entre la COSAC et les différentes commissions spécialisées permanentes ; par l’existence même de la Conférence des Présidents (qui n’est pas mentionnée dans les Traités bien qu’elle ait créé la COSAC) et la gestion de son rôle ; par la coordination des contrôles des Parlements nationaux sur certaines questions et l’opportunité de ces contrôles ; par l’attention aux majorités nécessaires pour déclencher le «mécanisme d’alerte préalable » d’envoi des avis parlementaires aux institutions européennes, de manière politiquement visible, et par l’évaluation des effets de ce travail.
Il est vrai que les Parlements nationaux n’ont jamais exploré la possibilité de jouer un rôle plus actif en matière de Politique extérieure, de Sécurité et de Défense commune, ce qui justifie une réorganisation des réunions interparlementaires, en vue d’une plus grande rationalisation, qui passe par l’adoption d’agendas plus axés sur des thèmes spécifiques.
L’agenda de la COSAC devrait être harmonisé avec l’agenda spécifique du Parlement européen et avec son programme de relations publiques, car ils sont tous deux porteurs d’événements, susceptibles de duplication.
Enfin, il faudrait rebaptiser la COSAC – Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires en COSAU – Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires de l’Union.