Contribuer activement au bon fonctionnement de l’Union !

par Jaime Gama, Président de l’Assemblée de la République (Assembleia da Repùblica)

L’Union européenne fait face à des défis sans précédent. La capacité des institutions européennes à jouer un rôle efficace, dans le cadre de leurs compétences, pour relancer l’économie européenne et restaurer la confiance des agents économiques et des citoyens, souligne l’importance de l’existence de l’Union et la nécessité de conclure rapidement le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Ce Traité, parfois appelé le « Traité des Parlements », fait 46 références aux « Parlements nationaux » (17 dans le texte et 29 dans les protocoles annexés). Trois idées principales ressortent de ces dispositions : « les Parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union », la promotion « d’une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l’UE », et la garantie de la « possibilité d’exprimer leurs points de vue ». Ces idées se concrétisent par de nouveaux mécanismes d’information, de notification et de consultation des Parlements nationaux.

Le débat sur le rôle des Parlements nationaux dans la construction de l’Union européenne n’est pas nouveau. Cependant, malgré les progrès réalisés, ce rôle a jusqu’à présent été principalement axé sur le contrôle du respect du principe de subsidiarité. Une fois le Traité de Lisbonne en vigueur, les Parlements nationaux devront être prêts à assumer pleinement leurs responsabilités et à répondre efficacement aux défis qui en découlent.

La coordination interparlementaire, notamment au niveau de la COSAC et des représentants permanents des Parlements nationaux à Bruxelles, est utile, souhaitable et nécessaire. Elle a permis d’aboutir à plusieurs contributions pratiques. L’expérience collective des Parlements nationaux, réalisant deux fois par an des tests de subsidiarité au sein de la COSAC, constitue un essai pratique des capacités et des enjeux de l’application des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne, et s’avère utile pour cette préparation.

Dans ce cadre, l’élaboration des lignes directrices sur l’application du Traité de Lisbonne par les Parlements, notamment sur le contrôle du principe de subsidiarité, pourrait être un outil précieux et utile.

Plusieurs questions fondamentales doivent encore être clarifiées à la lumière de l’application des nouvelles dispositions du Traité :

Comment chaque Parlement national prévoit-il d’appliquer ces dispositions ?

Comment les Parlements peuvent-ils coordonner leurs actions entre eux (en excluant le Parlement européen, en tant que destinataire) ?

Au-delà du contrôle du principe de subsidiarité, comment les Parlements nationaux collaboreront-ils avec le Parlement européen ?

L’article 12 du Traité de Lisbonne stipule que les Parlements nationaux « contribuent activement au bon fonctionnement de l’Union ». Ils doivent donc déterminer comment ils souhaitent atteindre cet objectif : par une intervention systématisée, par le contrôle des initiatives européennes au-delà du simple contrôle de la subsidiarité, par l’articulation entre la COSAC et les différentes commissions spécialisées permanentes, ou par la gestion de la Conférence des Présidents (qui, bien qu’elle ait créé la COSAC, n’est pas mentionnée dans les Traités).

Il est également important d’examiner les moyens de coordonner les contrôles des Parlements nationaux sur certaines questions, l’opportunité de ces contrôles, et l’attention aux majorités nécessaires pour déclencher le « mécanisme d’alerte préalable » d’envoi des avis parlementaires aux institutions européennes de manière politiquement visible, ainsi que l’évaluation des effets de ce travail.

Il est vrai que les Parlements nationaux n’ont pas encore pleinement exploré la possibilité de jouer un rôle plus actif en matière de Politique extérieure, de Sécurité et de Défense commune. Cela justifie une réorganisation des réunions interparlementaires pour une plus grande rationalisation, en adoptant des agendas plus ciblés sur des thèmes spécifiques. L’agenda de la COSAC devrait être harmonisé avec celui du Parlement européen et son programme de relations publiques, afin d’éviter les duplications d’événements.

Enfin, il serait pertinent de rebaptiser la COSAC – Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires – en COSAU – Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires de l’Union.