NOUS
CONTACTER

Comité de l’Europe
pour les Etudes et
Informations Parlementaires

contact@comitedeleurope.eu

www.comitedeleurope.eu

    MENTIONS LÉGALES

    Droits d’Auteur

    Les données publiées et les marques citées sur www.comitedeleurope.eu sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

    Décharge de responsabilité

    Le CEEIP et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. À ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien. Certaines informations et données disponibles sur le site sont produites par des tiers : le CEEIP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée pour des erreurs ou des omissions sur les textes ou les photos présentées à titre purement indicatif.

    Editeur du site

    Comité de l’Europe (CEEIP)
    59 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
    Le CEEIP est une Organisation régie par la loi du 1-7-1901, décret du 16-9-1901

    Conditions d’utilisation

    Le site accessible par les url suivants : www.comitedeleurope.eu est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régi par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par le CEEIP.
    Le CEEIP ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

    Limitation de responsabilité

    Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…).

    Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Comité de l’Europe ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

    Litiges

    Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société du CEEIP. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

    Droit d’accès

    Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Comité de l’Europe : 59, avenue Victor Hugo, 75116 Paris par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@comitedeleurope.eu
    Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers, hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

    Confidentialité

    Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne du CEEIP.

    Propriété intellectuelle

    Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Comité de l’Europe à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

    Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Comité de l’Europe. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

    Le CEEIP est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

    Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@comitedeleurope.eu.

    Hébergeur

    L’hébergement du site www.comitedeleurope.eu est assuré par:
    Haisoft
    7 rue Vieille Levée, 45100 ORLÉANS, France
    haisoft@haisoft.net