Pour une Europe solidaire
par Bronislaw Komorowski, Président de la Diète (Sejm)
La perspective qu’ouvre le Traité de Lisbonne pour les Etats-membres de l’Union Européenne, rend l’Union plus ouverte, plus démocratique et plus solidaire. Par conséquent, le Traité signifie un retour aux fondements sur lesquels la maison de l’Union est construite. En premier, le Traité renforce considérablement la position des Parlements nationaux en leur permettant de mener des actions diplomatiques indépendantes. Grâce à cela, les Parlements peuvent être plus actifs sur la scène internationale et supporter l’Union européenne dans les démarches engagées pour lutter contre la crise politique, financière et économique. L’UE a dû faire face, courant 2008, à de nombreux défis, et elle y a apporté une réponse rapide. La crise déclenchée entre la Russie et la Géorgie a poussé l’Union à s’engager davantage dans le domaine de la politique étrangère. Il faut rappeler une intervention importante de la Pologne ayant incité la Présidence française à réagir immédiatement. Cette réactivité réussie de l’Europe est la preuve que les Etats membres sont capables d’agir ensemble, en tant que communauté de pays unis par des idées et des objectifs convergents. L’expérience que l’Europe a acquise à la suite de ce conflit a eu un effet positif : des démarches diplomatiques efficaces en faveur de la paix dans la région du Proche Orient. Ces derniers temps, les institutions européennes ont dû affronter toutes sortes de défis, y compris, notamment, la crise financière et la crise énergétique.
Les deux aspects doivent être traités conjointement dans le cadre d’une politique responsable et prévoyante qui cherchera des solutions appropriées. La crise énergétique provoquée par le conflit russo-ukrainien pousse les Etats membres à tirer des conclusions susceptibles de modifier de manière significative la politique intérieure de l’Union européenne. Il est souhaitable que l’UE tende la main à l’Ukraine et mène envers ce pays une politique des « portes ouvertes ». De l’autre côté, tous ces événements doivent contribuer à une meilleure coordination des démarches visant une plus grande stabilité et transparence du secteur financier au niveau européen et national. Le Parlement polonais a adopté des lois susceptibles d’empêcher le dérèglement du système financier en Pologne et de réduire les effets néfastes de la crise. A l’heure actuelle, le marché intérieur ne garantit pas une réactivité efficace en cas de crise. Une nouvelle politique énergétique européenne devrait se fixer comme objectif de créer des instruments permettant de faire fonctionner les mécanismes anti-crise et de garantir des approvisionnements en énergie, à un niveau satisfaisant, dans toute l’Union européenne.
Par ailleurs, la politique énergétique commune doit considérer comme prioritaires les projets visant une diversification des sources d’énergie, et non seulement celle des voies de transport. Supporter l’efficacité énergétique et les Économies, et favoriser le développement de nouvelles sources renouvelables d’énergie doit devenir un autre volet d’action important. La politique énergétique commune ne sera pas efficace sans mécanismes qui permettront à l’Union européenne de parler « d’une même voix ». Il faut développer la coopération sur le plan énergétique dans le cadre de l’initiative appelée Partenariat Oriental, par exemple en étendant l’application des mécanismes de solidarité sur tous les pays concernés par le Partenariat. Un renforcement des liens entre l’UE et la Russie est indispensable, ceux-ci devant être fondés sur un cadre juridique solide. Il faut créer un partenariat énergétique entre l’UE et les pays de la région Caspienne.
Les derniers événements doivent donner lieu à une nouvelle réflexion pour créer un nouveau style dans la diplomatie parlementaire. Une vraie coordination des démarches prises par différents Parlements est nécessaire. C’est pourquoi il faut construire une solidarité européenne autour des questions essentielles. La solidarité européenne entraîne aussi un refus de la politique protectionniste et de la défense des intérêts particuliers au prix du bien commun de toute la communauté. Le protectionnisme économique signifie un trait sur l’acquis de ces dernières décennies ainsi qu’un détournement des valeurs fondamentales de l’Union européenne. Au final, je voudrais souligner que ‘UE ne sera pas capable d’affronter de manière efficace toutes les crises sans que le Traité de Lisbonne ne soit entré en vigueur. Le Traité permet une augmentation du rôle international de l’Union européenne et une création de nouvelles politiques communautaires adaptées aux défis qu’apporte l’époque difficile que nous vivons. Le Traité rétablit les valeurs sur lesquelles était fondée l’UE, à savoir la solidarité, la démocratie, la liberté et la sécurité.
Prendre en compte la problématique communautaire
par Bogdan Borusewicz, Maréchal du Sénat
Le Sénat polonais a été créé il y a plus de 500 ans. Les élections au Sénat rétabli de la République de Pologne le 4 juin 1989, ont été les premières élections parlementaires libres à l’est du Mur de Berlin. Le Sénat est composé de 100 sénateurs élus, en même temps que la Diète, pour 4 ans. Le mode d’élection au Sénat repose sur la loi électorale majoritaire (2 à 4 mandats dans 40 circonscriptions, ce qui veut dire que la majorité sénatoriale est plus distincte que celle de la Diète). La Diète et le Sénat demeurent dans le même groupement de bâtiments, mais ils fonctionnent indépendamment. Le Sénat ne contrôle pas le Gouvernement, sauf l’adoption de la loi de finances. Les lois sont adoptées à la majorité ordinaire par la Diète et elles sont ensuite examinées par le Sénat. Dans le cadre de la procédure législative, les modifications du Sénat sont ensuite examinées par la Diète qui peut les rejeter, de par la règle de la majorité absolue, en présence d’au moins la moitié de membres de la Chambre. Le Sénat dispose de l’initiative législative et, traditionnellement, prend soin des Polonais à l’étranger. Le Sénat est représenté par le Président du Sénat, appelé aussi Maréchal du Sénat.
Pour les affaires liées à l’Union européenne, le Sénat dispose d’un organisme spécialisé – Komisja Spraw Unii Europejskiej (Commission pour les Affaires de l’Union européenne). Le Maréchal du Sénat y dirige tous les documents reçus de la Commission européenne. Les opinions du Sénat concernant les questions liées à l’Europe (sur le projet de loi, sur la position du Conseil des Ministres lors des procédures de l’élaboration de la loi communautaire, ainsi que sur la position que le Conseil des Ministres va adopter lors de l’examen du projet de loi dans le Conseil de {UE) sont exprimées par cette commission au nom de la Chambre. Ces opinions ne sont pourtant pas obligatoires pour le Gouvernement. Néanmoins, le Sénat, en tant que chambre élue au suffrage universel direct et de même possédant une légitimité démocratique a les mêmes droits que toutes les autres chambres dans le système de la coopération des Parlements nationaux au sein de l’Union européenne.
Après l’entrée à l’Union européenne, le Sénat devrait prendre en compte la problématique communautaire dans les travaux de toutes les commissions sectorielles et plus particulièrement se concentrer sur les livres verts publiés par la Commission européenne. Ainsi, ses opinions, même si elles ne sont pas obligatoires pour les ministres polonais prenant part au Conseil, vont être publiées en avance et de même attendues par la Diète et parfois même recherchées par d’autres chambres d’autres pays membres.
Etant donné que la Pologne est un pays unitaire, la chambre haute de son parlement n’accomplit pas le rôle d’une chambre fédérale ni régionale. Les sénateurs ne sont pas, non plus, les représentants des communautés corporatives.
La Constitution n’exclut pas la possibilité d’établissement de circonscriptions électorales à un seul mandat au Sénat. Cette solution pourrait mieux attacher les sénateurs aux électeurs et aux collectivités territoriales.