Pour une Europe solidaire
par Bronislaw Komorowski, Président de la Diète (Sejm)
Le Traité de Lisbonne offre aux États membres de l’Union européenne une perspective renouvelée en rendant l’Union plus ouverte, démocratique et solidaire. Il marque un retour aux principes fondamentaux sur lesquels repose la construction européenne. Tout d’abord, le Traité renforce considérablement le rôle des Parlements nationaux en leur permettant d’exercer des actions diplomatiques indépendantes. Cette autonomie accrue permet aux Parlements d’être plus proactifs sur la scène internationale et de soutenir l’Union européenne dans ses efforts pour surmonter les crises politique, financière et économique.
En 2008, l’Union a été confrontée à de nombreux défis, auxquels elle a répondu de manière rapide et coordonnée. Le conflit entre la Russie et la Géorgie a notamment poussé l’Union à intensifier son engagement en politique étrangère, avec une réaction décisive de la Pologne qui a incité la Présidence française à agir immédiatement. Cette réactivité démontre que les États membres peuvent collaborer efficacement, unis par des objectifs communs. Les leçons tirées de ce conflit ont conduit à des démarches diplomatiques réussies, notamment en faveur de la paix au Proche-Orient.
Les institutions européennes ont également dû faire face à des crises complexes telles que la crise financière et la crise énergétique. Ces deux aspects doivent être abordés conjointement à travers une politique proactive et prévoyante. La crise énergétique, exacerbée par le conflit russo-ukrainien, appelle à une réévaluation significative de la politique énergétique de l’Union. Il est essentiel que l’UE adopte une politique des « portes ouvertes » vis-à-vis de l’Ukraine et qu’elle renforce la coordination pour améliorer la stabilité et la transparence du secteur financier à l’échelle européenne et nationale.
Le Parlement polonais a déjà pris des mesures pour stabiliser son système financier et atténuer les effets de la crise. Toutefois, le marché intérieur de l’UE ne garantit pas encore une réponse adéquate en cas de crise. Une nouvelle politique énergétique européenne doit se fixer pour objectif la création d’outils permettant de gérer les crises énergétiques et de garantir des approvisionnements fiables dans toute l’Union. La diversification des sources d’énergie et des voies de transport doit être une priorité, tout en soutenant l’efficacité énergétique et le développement des sources renouvelables.
La politique énergétique commune nécessitera des mécanismes qui permettent à l’Union de s’exprimer d’une seule voix. Il est crucial de renforcer la coopération énergétique dans le cadre du Partenariat Oriental, en étendant les mécanismes de solidarité à tous les pays concernés. Un partenariat énergétique solide entre l’UE et la Russie est indispensable, tout comme la création d’un cadre juridique pour les relations avec les pays de la région Caspienne.
Les événements récents soulignent la nécessité de réinventer la diplomatie parlementaire avec une coordination accrue entre les différents Parlements. Il est essentiel de construire une solidarité européenne autour des enjeux fondamentaux, tout en rejetant le protectionnisme et les intérêts particuliers au détriment du bien commun. Le protectionnisme compromettant les acquis des dernières décennies et les valeurs fondamentales de l’Union européenne.
En conclusion, l’efficacité de l’Union européenne pour affronter les crises contemporaines dépend de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce Traité permettra à l’Union d’accroître son rôle international et de développer des politiques communautaires adaptées aux défis actuels. Il réaffirme les valeurs fondamentales de l’Union : solidarité, démocratie, liberté et sécurité.
Prendre en compte la problématique communautaire
par Bogdan Borusewicz, Maréchal du Sénat
Le Sénat polonais, fondé il y a plus de 500 ans, a été rétabli avec les élections du 4 juin 1989, les premières élections parlementaires libres à l’est du Mur de Berlin. Actuellement composé de 100 sénateurs élus pour un mandat de 4 ans, le Sénat est élu selon un système majoritaire (2 à 4 mandats répartis sur 40 circonscriptions), ce qui rend sa majorité sénatoriale généralement plus marquée que celle de la Diète. Bien que le Sénat partage les mêmes bâtiments que la Diète, il fonctionne de manière indépendante et ne contrôle le Gouvernement que dans le cadre de l’adoption de la loi de finances. Les lois, adoptées par la Diète à la majorité ordinaire, sont examinées par le Sénat, qui peut proposer des modifications. Ces modifications doivent ensuite être approuvées ou rejetées par la Diète, nécessitant une majorité absolue en présence d’au moins la moitié de ses membres. Le Sénat possède également le droit d’initiative législative et s’occupe traditionnellement des questions concernant les Polonais résidant à l’étranger. Le Sénat est dirigé par le Président du Sénat, également connu sous le titre de Maréchal du Sénat.
Pour les affaires liées à l’Union européenne, le Sénat dispose d’un organisme spécialisé, la Komisja Spraw Unii Europejskiej (Commission pour les Affaires de l’Union européenne). Le Maréchal du Sénat y supervise les documents reçus de la Commission européenne. Cette commission exprime les opinions du Sénat sur les questions européennes, comme les projets de loi ou les positions du Conseil des Ministres lors des procédures d’élaboration législative communautaire. Ces opinions, bien que non contraignantes pour le Gouvernement, reflètent la légitimité démocratique du Sénat en tant que chambre élue au suffrage universel direct, ayant ainsi des droits comparables à ceux des autres chambres dans la coopération des Parlements nationaux au sein de l’Union européenne.
Depuis l’entrée de la Pologne dans l’Union européenne, le Sénat a intégré la dimension communautaire dans les travaux de toutes ses commissions sectorielles, en se concentrant particulièrement sur les livres verts publiés par la Commission européenne. Ses opinions, bien que non obligatoires pour les ministres polonais participant au Conseil, sont publiées à l’avance et attendues par la Diète et parfois recherchées par d’autres chambres des États membres.
En tant que pays unitaire, la Pologne ne dispose pas d’une chambre haute ayant un rôle fédéral ou régional. Les sénateurs ne représentent pas des communautés corporatives spécifiques. La Constitution permet la création de circonscriptions électorales à mandat unique pour le Sénat, une mesure qui pourrait renforcer le lien entre les sénateurs, les électeurs et les collectivités territoriales.