Gildas Molgat, Président du Sénat du Canada

Le Canada ne serait pas devenu un pays en 1867 si ses premiers membres – Le Canada de l’Ouest (l’Ontario), le Canada de l’Est (le Québec), la Nouvelle-Ecosse et le nouveau Brunswick – n’avaient pas convenu d’établir un Sénat composé de Délégués de la Couronne, représentant, sur une base égale non proportionnée à la population, les trois régions du pays, soit l’Ontario, le Québec et les Maritimes.

Durant les 133 années qui se sont écoulées depuis, le Sénat, tout comme le Gouvernement et la Chambre des Communes, a évolué à l’intérieur du cadre parlementaire et sénatorial initialement conçu par les Pères de la Confédération. Le Sénat, qui est toujours un organisme non élu, comprend maintenant 105 membres répartis comme suit : 24 pour l’Ontario, 24 pour le Québec, 24 pour les Maritimes (10 chacun pour la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau Brunswick et 4 pour l’Ile-du-Prince-Edouard), 24 pour l’Ouest (6 chacun pour le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie Britannique), 6 pour Terre-Neuve et 1 pour chacun des territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).

L’un des buts fondamentaux de la création du Sénat était d’assurer une meilleure parité régionale et la protection des intérêts minoritaires. Le Canada est un immense pays caractérisé par une répartition démographique inégale et des économies régionales dissemblables. En donnant un poids équivalent aux quatre régions du Canada, le Sénat fait donc contrepoids à la Chambre des Communes, dont les membres élus reflètent la distribution démographique du pays. En plus de se faire l’écho d’opinions régionales différentes, le Sénat a eu tendance, ces dernières années, à se concentrer sur les droits et les problèmes des minorités, aux plans culturel, économique, social et politique. Ainsi, le Sénat donne forme au principe fédéral de la diversité d’intérêts, sur lequel le Canada a été fondé. Corps législatif dans un Parlement bicaméral, le Sénat joue un rôle important en étudiant les projets de loi présentés, en majeure partie, à la Chambre des Communes. Même si elle semble parfois hostile, la relation qui existe entre la Chambre des Communes élue et le Sénat nommé tient essentiellement du partenariat. En plus d’étudier les projets de loi qui y sont directement présentés, le Sénat examine les dispositions législatives prises par la Chambre et attire au besoin l’attention sur des aspects qui, autrement, auraient été négligés. De plus, comme organisme nommé, libre de toute pression électorale et moins astreint à la discipline de parti, le Sénat peut approfondir des questions politiquement controversées. Ce faisant, il adopte souvent une perspective qui tient compte de vastes intérêts et préoccupations à long terme. Les rapports d’enquête du Sénat ont, sur le débat public, une incidence qui contribue à façonner la politique gouvernementale. Ce qui nous amène à la préservation de la démocratie parlementaire et le maintien d’un gouvernement responsable. Depuis toujours, la Chambre des Communes a la tâche d’obliger le Gouvernement à rendre des comptes. Elle est la seule à pouvoir forcer le Premier ministre et son Administration à démissionner si elle perd confiance en eux. Comme nous sommes souvent en présence de gouvernements majoritaires où règnent la discipline de parti et la loyauté, le Sénat partage cette fonction essentielle. Bien que le Sénat ne puisse directement renverser le Gouvernement en place, il peut et il le fait effectivement rendre le Gouvernement comptable en amenant la législation Gouvernementale, en en retardant la mise en oeuvre, et à l’occasion, en la rejetant d’emblée. De cette façon, il complète le rôle assigné exclusivement à la Chambre des Communes par convention constitutionnelle.

Voilà les raisons, brièvement expliquées, pour lesquelles je crois fermement que le Sénat du Canada contribue pour une part significative au maintien de notre système parlementaire, ce qui prouve l’importance fondamentale de deux chambres dans tout régime gouvernemental démocratique.