Belgique – La Force de l’UE réside dans la solidarité

par Herman De Croo, Vice-président de la Chambre des Représentants

À l’occasion de la récente Conférence des Présidents des Parlements nationaux de l’Union européenne, M. Herman De Croo, Vice Président de la Chambre des représentants de Belgique, a souhaité développer plus particulièrement ces aspects…

Nonobstant l’europessimisme ambiant, Herman De Croo a préféré jouer la carte de l’optimisme en attirant l’attention sur le succès qu’a déjà rencontré l’Union européenne. En effet, celle-ci, malgré le modeste budget dont elle dispose, à savoir 1%  du PIB global, a engrangé d’énormes résultats et a atteint ses objectifs dans les différents domaines politiques pour lesquels elle est compétente. L’on peut, par exemple, citer la paix en Europe, la politique agricole commune ainsi que  la politique en matière de climat et d’énergie…

Le Président De Crooa, hélas, dû constater que les Parlements nationaux n’utilisent pas toute leur énergie potentielle en matière de contrôle du processus de décision européen.

Dans la perspectives de l’exercice de la Présidence belge de l’Union européenne au cours du deuxième semestre 2009, la Parlement fédéral belge a déjà conclu un accord de coopération avec les Parlements espagnol et hongrois de sorte à aboutir à l’élaboration d’un programme plus harmonisé en matière de mise en œuvre de diverses politiques au niveau européen.

Herman De Croo a également souligné la crainte qu’inspirait, au sein de l’Union européenne, la complexité du processus décisionnel européen. En effet, il a fait remarquer que la subsidiarité constitue à présent un principe qui s’applique à un système de gouvernance à niveaux multiples. À cet égard, il évoque même la question de la « sub-subsidiarité ».

Abordant la maîtrise de la crise financière qui sévit actuellement sur le plan international, le Président a constaté que « cette crise était une surprise ». Personne n’a pu évaluer ses conséquences à leur juste mesure. Il semble qu’en la matière, les capacités de l’État à intervenir, soient limitées. C’est pourquoi, force est de reconnaître la modestie des efforts consentis en vue d’en venir à bout.

L’Europe et la gestion des crises par Armand de Decker

par Armand de Decker, Président du Sénat.

L’édition 2009, de la Conférence des Présidents des Parlements de l’Union européenne a été,  de tous les points de vue, particulièrement réussie : programme intéressant, ordre du jour d’une brûlante activité, préparation exemplaire, interventions captivantes, sans parler de la généreuse hospitalité française. Pour ma part, j’ai voulu faire passer deux messages : l’importance d’un contrôle parlementaire efficace de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et la nécessité de prendre en compte, dans notre riposte à la crise financière et économique actuelle, l’impact de cette crise sur les pays en développement. Dans mon intervention sur le thème de l’avenir institutionnel de l’Union et de la mise en œuvre des dispositions du Traité de Lisbonne par les Parlements nationaux, j’ai plaidé pour la création, au sein de l’Union européenne, d’un mécanisme spécifique de suivi interparlementaire de la PESD réunissant le Parlement européen et les parlements nationaux.

Le traité de Lisbonne a donné une dimension nouvelle  à la politique européenne de sécurité et de défense commune, notamment par l’introduction d’une clause d’assistance mutuelle. Jusqu’à présent, la seule garantie était celle du traité de Bruxelles, dont l’application est contrôlée par l’Assemblée de l’UEO. Cette Assemblée est également l’instrument que les Parlements nationaux emploient depuis plus de soixante ans avec succès pour assurer le suivi de la politique européenne  de défense. Après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le contrôle parlementaire de la PESD devrait être organisé dans ce cadre. Étant donné que ni le Parlement européen ni les Parlements nationaux n’ont la pleine compétence pour assurer seuls ce contrôle, il faudrait créer un forum où ils se rencontrent régulièrement afin d’examiner en profondeur les questions relevant de la PESD. L’art. 12 du Nouveau TUE consolidé et le Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne le permettent tout à fait.

J’ai donc proposé que les Présidents des Parlements se penchent sur cette question, soit lors d’une prochaine Conférence, soit lors d’un colloque spécial que je serais heureux d’organiser au Sénat belge.
J’ai tenu à intervenir également sur le thème « L’Europe et la gestion des crises ».
La crise financière et économique que nous vivons actuellement est la première grande crise de la globalisation. Les mesures prises jusqu’à présent ont surtout été des mesures nationales à court terme, visant à limiter les dégâts. Toutefois, de par la nature même de la crise, la vraie réponse devra être mondiale. Une meilleure gouvernance financière et économique mondiale est nécessaire et l’Union européenne doit s’investir a fond dans ce débat. Tous les confrères ont parlé de la nécessité de résister à la tentation du protectionnisme et de préserver la solidarité au sein de l’Union européenne. Je souscris pleinement à ce point de vue, mais nous devons aussi rester attentifs aux conséquences de la crise en dehors de l’Union européenne, et notamment pour les pays en développement. L’économiste en chef de la Banque mondiale a récemment estimé à 2.000 milliards de dollars les ressources nécessaires pour permettre aux pays en développement de participer à un plan de relance économique mondiale. Sans efforts pour aider les pays en développement à faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise, on assistera d’ailleurs à une pression migratoire sans précédent.

Une riposte mondiale inclusive à la crise suppose que le débat soit mené, non seulement au niveau de l’UE et des G-20, mais également à l’ONU.
A mon avis, le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) pourrait jouer un rôle utile pour entraîner les pays en développement dans la relance économique.