Klaudia Martini, Vice-Présidente près le Bundesrat, pour le groupe d’amitié Franco-Allemand

Au nom du Bundesrat, j’exprime mes meilleurs remerciements pour l’excellente idée du Président Poncelet d’organiser le Forum des Sénats du Monde à Paris. Le thème du Forum « Le système bicamériste – une idée pleine d’avenir », mérite du point de vue du Bundesrat, d’être soutenu sans restriction. Avec la mondialisation croissante à laquelle nous assistons sur tous les continents, les Chambres Hautes vont prendre une importance toujours plus grande. Les Chambres Hautes ont d’ailleurs une tâche essentielle à assumer dans la défense de l’identité régionale et territoriale.

La République fédérale d’Allemagne a une population de plus de 80 millions d’habitants. L’Allemagne comprend seize Länder qui n’ont pas seulement le caractère de province, mais sont aussi d’authentiques Etats, avec leur propre Gouvernement et leur propre Parlement de Land. Un autre particularisme du système fédéral allemand est que le Bundesrat se compose de membres des Gouvernements de Länder. Le Bundesrat dispose de vastes prérogatives. En tant qu’organe législatif, il participe à la législation de la Fédération. Plus de la moitié des lois fédérales requièrent l’assentiment du Bundesrat et ne peuvent donc pas entrer en vigueur sans avoir été approuvées par lui. Il possède son propre droit d’initiative législative et rend des avis parfois avec effet obligatoire pour le Gouvernement fédéral sur des projets de loi de l’Union européenne. Les membres de la Cour constitutionnelle fédérale sont élus pour moitié par le Bundesrat.

Le partage des pouvoirs est un principe important de la structure de l’Etat allemand. C’est aux Länder de la République fédérale d’Allemagne qu’incombe d’appliquer les lois fédérales. Les Länders possèdent ainsi des expériences particulières de l’Administration qui résulte de la mise en œuvre des lois qu’ils ont soumises à la procédure législative de la Fédération. Le Bundesrat fournit ainsi une contribution décisive à la qualité des lois fédérales et à leur plus grande proximité vis-à-vis de la pratique.

Dans l’Etat fédéral qu’est la République fédérale d’Allemagne, la décentralisation possède une signification essentielle. Plus l’Europe commune grandit, plus la décentralisation prend de l’importance. Des structures décentralisées contribuent à ce que l’on puisse réagir avec plus de rapidité et de souplesse lors de la mise en œuvre des décisions européennes. Dans l’Europe de l’avenir, il faudra donc créer des structures décentralisées et les renforcer. Ce n’est que de cette manière que l’on pourra garantir plus de proximité vis-à-vis du citoyen en Europe. A l’avenir, il existera en Europe une coopération de région à région par delà les Etats nationaux.