Quelle Europe voulons-nous ?

La lenteur avec laquelle l’Europe a pris la mesures des risques que pose la crise migratoire et le temps qu’elle a perdu avant d’y apporter des réponses concrètes ont donné à nos concitoyens l’impression que la politique européenne n’est pas en mesure de contrôler ce phénomène. Ce n’est certes qu’une impression, mais nous devons en tenir compte…

Certains ont profité de cette situation pour alimenter les peurs des citoyens et construire un discours anti-européen qui a fait mouche dans beaucoup de pays de l’Union. En effet, la perception du « péril migratoire » domine encore les préoccupations politiques des États membres. Cependant, l’analyse des faits nous commande d’être lucides. L’action de l’Union a permis de dégager des solutions qui se sont avérées efficaces, même si elles ne sont que temporaires.

Les flux migratoires via la route des Balkans se sont quasiment taris depuis la conclusion de l’accord avec la Turquie. Grâce aux fonds de l’Union et à sa coopération avec le Niger, le nombre de migrants irréguliers en direction de la Libye et de l’Europe a baissé de 300 000 en 2016 a à peine plus de 10 000. Les arrivées sur les côtes italiennes ont diminué de 80 % et, à l’échelle de l’Union européenne, ce pourcentage atteint 95 %.

Ceci dit, le problème des demandeurs d’asile déjà présents sur le sol européen demeure. Nous devons expliquer tout cela aux citoyens. Nous devons réfuter les arguments de propagande de ceux qui nourrissent la peur et le mécontentement en répétant que l’Europe ne fait rien. Nous devons insister, dans nos messages politiques, sur le fait que la réduction des flux migratoires est la conséquence directe de l’action de l’Union et de l’engagement de moyens communs. Nous devons cependant rester conscients que ces accords sont fragiles et s’inscrivent dans une logique à court terme.

Nous avons indubitablement besoins de davantage de moyens. Ils doivent venir du cadre financier d’aujourd’hui et de celui de demain. Nous devons majorer considérablement le fonds fiduciaire pour l’Afrique. Aux 3 milliards d’euros déjà investis, nous devons ajouter trois autres milliards, à l’instar de ce que nous avons fait pour la route des Balkans. Sans ce nouvel apport de fonds, nous ne pourrons pas continuer à coopérer avec les pays clés du Sahel, de la Corne de l’Afrique et de l’Afrique du Nord.

De même, nous avons besoin d’au moins 40 milliards d’euros pour un plan Marshall qui permette de mobiliser 400 à 500 milliards d’euros d’investissements pour procurer des débouchés aux Africains dans leurs propres pays et aussi faciliter les accords de rapatriement. Il s’agit là, pour moi, d’une nécessité absolue.

Comme je l’ai déjà souligné la mise en œuvre d’une approche stratégique et à long terme ne peut faire abstraction d’une action commune en Libye, où le manque de maîtrise du territoire de la part des pouvoirs publics est à l’origine des flux migratoires incontrôlés et crée un substrat où prennent racine le terrorisme et le trafic d’armes et de stupéfiants. L’insécurité et l’instabilité qui en découlent ont des conséquences dévastatrices pour la région, pour les pays de la Méditerranée et, en fin de compte, pour l’Union européenne tout entière.

La cacophonie européenne laisse le champ libre à la Russie, à l’Égypte, aux Émirats arabes unis et à tous les autres pays soucieux d’y promouvoir leurs intérêts. Nous devons mettre un terme à cette situation. Il est temps que l’Union européenne commence à parler d’une seule voix et soutienne résolument le processus politique de réconciliation et de construction d’un État démocratique en Libye, sous l’égide des Nations unies.

Réformer le régime européen d’asile

Je pense que personne ne doute que nous ne pourrons résoudre durablement le problème migratoire sans une réforme du régime européen d’asile qui s’appuie sur une répartition plus équitable des charges entre tous les États membres. Nombreux sont les citoyens et pas seulement dans le sud de l’Europe, qui trouvent injuste le régime actuel, qui oblige le pays de premier accueil à traiter les demandes d’asile et à prendre les demandeurs en charge. Rendons-nous compte qu’en 2017, 416 000 des 650 000 demandes d’asile reçues dans l’Union ont été déposées dans trois pays seulement : l’Allemagne, l’Italie et la France. Ces pays réclament une répartition plus équilibrée des charges entre les États membres. Il ne s’agit plus d’une question qui concerne seulement les Gouvernements entre eux. Ce sont les peuples les plus touchés par le phénomène migratoire qui en appellent à la solidarité des autres peuples européens.

Je prends acte du fait que certains États membres ne sont pas disposés à accepter la répartition obligatoire. Mais je suis convaincu qu’une Union qui se fonde sur la solidarité et sur la coopération ne peut vraiment pas échouer sur un sujet aussi crucial. Le socle même de notre vivre ensemble, c’est aussi cela : « ensemble, on réussit mieux que tout seul ».

En 2016, la Commission a présenté un ensemble de sept propositions législatives en vue de la révision du régime d’asile européen commun dans le cadre d’une vaste stratégie visant à faire face à la crise migratoire et des réfugiés. Malheureusement, deux ans et demi après la publication de cet ensemble, nous ne pouvons que constater que nous ne l’avons toujours pas adopté, alors même que toutes les institutions lui ont accordé un traitement prioritaire.
Je tiens à rappeler que le Parlement a depuis longtemps adopté sa position de négociation sur toutes les propositions de cet ensemble. Mais tandis que les négociations sur les mesures de contrôle aux frontières et sur les accords avec les pays tiers en matière de gestion de la migration ont été couronnées de succès, le Conseil n’a toujours pas été en mesure d’adopter un mandat de négociation sur deux des propositions, à savoir : le nouveau règlement de Dublin, pierre angulaire de la réforme et le règlement sur les procédures d’asile.

Je dois bien avouer que le Parlement peine quelque peu à comprendre pourquoi le Conseil n’applique pas la règle de la majorité qualifiée, mais persiste à rechercher un consensus. Nous ne pouvons pas indéfiniment rester otages de l’unanimité. L’Histoire de l’Union montre que la recherche d’un consensus à tout prix est source de paralysie. On ne sortira de l’impasse créée par les vetos réciproques que si nous sommes prêts à accepter une décision prise à la majorité, comme le prévoient, à juste titre, les traités.

Pour ce qui est des autres mesures présentées récemment par la Commission, le Parlement européen s’est déjà attelé à l’élaboration de nouvelles règles pour le renforcement de l’Agence européenne de garde-frontières, avec l’objectif de les adopter d’ici la fin de la législature. Comme le Parlement l’a déjà indiqué dans plusieurs résolutions, il souscrit pleinement à la proposition d’adapter la structure et le budget de l’agence, compte tenu de la diversification de ses missions, et d’en augmenter le personnel, pour le faire passer à 10 000 personnes d’ici 2020.

Nous travaillons également à la modification de la directive retour de 2010, proposée récemment par la Commission afin d’accélérer le retour des demandeurs qui n’ont pas droit à l’asile, en particulier dans les zones frontalières.

Nous avons pour objectif d’adopter un mandat de négociation d’ici la fin de la législature et, si possible, de commencer les réunions de trilogue. Le Parlement est également prêt à travailler, dans un avenir proche, sur les modifications présentées en septembre dernier par la Commission concernant sa proposition (de 2016) sur l’Agence pour l’asile, proposition sur laquelle, en juin 2017, le Parlement et le Conseil avaient dégagé un accord provisoire.