Assemblée parlementaire de l’OTAN : au coeur de la diplomatie parlementaire

Organisation politico-militaire chargée de remplir des missions de sécurité et de défense collectives, créée par le Traité de l’Atlantique Nord en 1949 dans le contexte des débuts de la Guerre froide, l’OTAN rassemble aujourd’hui 29 pays membres (un 30ème, la Macédoine du Nord, devrait bientôt les rejoindre). L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) a, elle, été créée en 1955, à l’initiative de Parlementaires membres de pays de l’Alliance atlantique. Si elle est, sur le plan institutionnel, distincte de l’OTAN, elle constitue un cadre spécialisé privilégié, permettant de débattre de la sécurité de l’Alliance ; elle tisse un lien essentiel entre cette dernière et les Parlements des pays membres de l’Alliance. Ses 266 parlementaires se réunissent deux fois par an, au printemps et en automne, dans un pays membre (deux pays associés ont – la Géorgie, en 2017 – ou vont – l’Ukraine, en 2020 – accueillir une session de printemps).  En outre, les cinq Commissions (Commission politique, Commission de la défense et de la sécurité, Commission de l’économie et de la sécurité, Commission des sciences et technologies et Commission sur la dimension civile de la sécurité) et le Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (qui assure le dialogue avec les pays du pourtour méditerranéen et du Golfe Persique) se réunissent deux à trois fois par an.

Enfin, le Forum transatlantique, en décembre à Washington, est l’occasion de discuter des grands axes de la politique étrangère et de défense des États-Unis. Nul doute qu’il y aura beaucoup de débats cette année ! L’AP-OTAN contribue à sensibiliser les milieux parlementaires aux principaux enjeux liés à la sécurité de la zone euro-atlantique et prête son concours au contrôle, par les Parlements nationaux, du secteur de la défense et de la sécurité. Elle participe au renforcement des relations transatlantiques et des valeurs démocratiques qui sous-tendent l’Alliance. Elle assure une plus grande transparence des politiques de l’OTAN et permet aux législateurs et citoyens de mieux comprendre les objectifs et missions de celle-ci. Elle concourt à la compréhension mutuelle et au renforcement de la démocratie parlementaire dans toute la région euro-atlantique et même au-delà, car, depuis la fin de la Guerre froide, l’Assemblée associe à ses travaux les Parlementaires des pays désirant se rapprocher de l’OTAN en Europe orientale et du Sud-Est, en Asie centrale, en Méditerranée, au Moyen-Orient et jusqu’au Pacifique. Pour la France, ce sont 11 Députés et  7 Sénateurs qui participent à ces travaux, la Présidence de la Délégation étant assurée alternativement pour un an par moi-même, également Président du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient de l’AP-OTAN et mon collègue et ami, le Sénateur Christian Cambon (LR, Val-de-Marne), Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat.

La Délégation française revient de la session plénière de Londres. Les Parlementaires ont examiné des questions de sécurité essentielles, allant des développements en Ukraine jusqu’aux contrôles aux frontières, à la politique de sanctions, au terrorisme en Afrique et au changement climatique, mais aussi comment aller de l’avant avec le contrôle des armements dans l’ère post-Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, pilier de la sécurité européenne. Ces sujets ont fait l’objet de Rapports et, pour certains, de Résolutions adoptées en plénière et transmises au Secrétaire général exécutif de l’OTAN. Bien sûr, la question de la situation dans le nord de la Syrie à la suite de l’intervention militaire de la Turquie a aussi été au cœur des discussions, compte tenu de l’impact désastreux de l’offensive unilatérale turque, qui est un pays membre de l’OTAN et le Secrétaire général exécutif de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a dû expliquer ses propos tenus lors d’une conférence de presse à Ankara avec le Chef de la diplomatie turque, Mevlüt Cavusoglu, au cours de laquelle il avait reconnu que la Turquie avait des préoccupations sécuritaires légitimes et qu’il s’attendait à ce qu’elle agisse « avec retenue ». Pour la Délégation française, cette initiative met en péril la sécurité de la région tout entière, va permettre la résurgence de Daech et menace gravement les populations civiles et cette situation est tout simplement inacceptable. La Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, Madeleine Moon, a rappelé que cette question aurait dû faire l’objet de consultations approfondies, au titre de l’article 4 du Traité, car il était clair que beaucoup d’entre elles estimaient que leur intégrité territoriale, leur indépendance politique et leur sécurité étaient menacées.

À l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, nous sommes au cœur de ce que l’on appelle communément la « diplomatie parlementaire ». Loin de faire de l’ombre à notre diplomatie tout court, elle est un utile et intéressant complément, car même si les actions et paroles sont, en amont, souvent coordonnées, au nom du constitutionnel principe de séparation des pouvoirs, nous pouvons parler avec beaucoup plus de libertés, engageant, non pas la France, mais la seule Délégation française dans l’Institution concernée.

La 65ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN s’est déroulée à Londres, en octobre dernier, à l’occasion des 70 ans de l’Organisation transatlantique.